L'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec

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Historique

Fondée en 1982, à Lachine, l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec, acquiert rapidement une réputation enviable et une solide crédibilité auprès des intervenants du monde judiciaire et des administrations municipales.

Voici, les principaux événements qui ont jalonnés son histoire :

1982 Sa création, les lettres patentes. 
1983 

Formation du comité d'uniformisation des formulaires;
Diffusion des cours de formation judiciaire par l'Institut québécois d'administration judiciaire (I.Q.A.J.);
Adoption des règlements.

1985

En mars, l'A.G.C.M.Q. se dote d'un logotype comme identification visuelle. Ce symbole est composé
d'une plume et d'un encrier stylisé. Il représente les fonctions du greffier dans une cour et est complété
par le sigle AGCMQ. Ce symbole est d'or et de noir sur fond blanc;
Participation au comité sur la réforme des cours municipales;
En mai, enregistrement de la corporation.

1986

Représentation au sein du conseil d'administration de l'Institut québécois d'administration judiciaire.

1987

Création du premier comité organisateur du symposium;
Refonte des règlements de l'association.

1988

Création du comité conjoint A.G.C.M.Q-Ministère de la justice concernant la nomination et la formation
des percepteurs des amendes.

1989 

Conception du cahier de presse : l'A.G.C.M.Q., une association pas comme les autres;
Création du comité permanent A.G.C.M.Q.-Ministère de la justice.

1990

Entrée en vigueur du Code de procédure pénale, le 1er octobre;
Décembre 1990 : jugement de la cour suprême confirmant l'indépendance des juges municipaux.

1991

Politique de nomination des juges de paix.

1992

Protocole d'entente (infractions criminelles) partage des amendes;
Echange électronique - Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q).
 

1993 

Création du comité du bulletin;
La classique de golf à Waterloo;
En novembre, entrée en vigueur du Code de procédure pénale (constat).
 

1994

Modification des règlements sur le processus d'élection;
Création du comité conjoint A.G.C.M.Q.- Ministère de la sécurité publique;
La juridiction sur les mineurs.
 

1995

Adoption du projet de loi 92, qui modifie le code de procédure pénale;
Refonte des règlements de l'association;
Regroupement des cours municipales par régions;
Remise de la plaque du greffier, dessin par Me Pascal Elie, lors du symposium à Sherbrooke;
Invité d'honneur au symposium, Me Paul Bégin, Ministre de la Justice.

1996

Remise du Bottin du greffier lors du symposium à Hull;
Réforme de la procédure d'exécution des jugements en matière criminelle.

1997

Table de concertation pour contrer l'abolition de la peine d'emprisonnement.

1998

Remise du manuel de juge de paix lors du symposium au Mont Sainte-Anne;
Adoption du tarif en matière criminelle;
Remise du petit bonhomme justice lors du symposium, œuvre de Monsieur Ghislain Fortin;
Invité d'honneur au symposium, Me Serge Ménard, Ministre de la Justice.

1999

Création du comité de liaison A.G.C.M.Q.- Conférence des juges municipaux;
Création du comité A.G.C.M.Q.-Société de l'assurance automobile du Québec;
Invitée d'honneur au symposium, Me Linda Goupil, Ministre de la Justice.
 

2000

Le 4 octobre, inauguration du site internet.

2007

25e anniversaire de l'association.



Et, depuis le premier conseil d'administration, un grand nombre de greffiers (ères) de diverses villes se sont succédés pour prendre en mains la destinée de l'A.G.C.M.Q.

Les membres de ces conseils peuvent être fiers de leur contribution qui a permis à leur « association pas comme les autres » de demeurer dynamique et active.

Nos sincères remerciements à Madame Andrée Laporte, d'Outremont (1982-1987), Madame Jacqueline Monette, de Boucherville (1987-1992), Monsieur Luc Moranville, de Mirabel (1992-1994), Monsieur Alphonse Pelletier, de Montréal (1994-1997), Me Suzanne Crevier, de Sherbrooke (1997-1999), et, Madame Sylvie Millette, de Saint-Hyacinthe (1999…).