Historique

Historique chronologique

Fondée en 1982, à Lachine, l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec, acquiert rapidement une réputation enviable et une solide crédibilité auprès des intervenants du monde judiciaire et des administrations municipales.

Voici, les principaux événements ayant jalonné son histoire :

 

1982

Sa création, les lettres patentes. 

1983

Outremont, 18 mars : 1ère réunion

- Nomination des premiers juges de paix pour les cours municipales;

- Formation du comité d'uniformisation des formulaires;

- des ateliers de perfectionnement par l'Institut québécois d'administration judiciaire (I.Q.A.J.);

- Adoption des règlements.

1984

L'Estérel (17 et 18 mai) : 1er congrès

- Nomination d'un greffier de cour  municipale pour siéger au Comité de réforme des tribunaux provinciaux.

1985

Printemps :

- L'A.G.C.M.Q. se dote d'un logotype comme identification visuelle. Composé d’une plume et d’un encrier stylisé, il représente les fonctions du greffier dans une cour.  et est complété par le sigle AGCMQ. Ce symbole est d'or et de noir sur fond blanc;

- Participation au comité sur la réforme des cours municipales;

- Mai : Enregistrement de la corporation.

1986

- Représentation au sein du conseil d'administration de l'Institut québécois d'administration judiciaire;

- L'Association atteint le cap des 100 membres actifs.

1987

- Création du premier comité organisateur du symposium;

- Refonte des règlements de l'association.

1988

- Création du comité conjoint A.G.C.M.Q-Ministère de la justice relativement à la nomination et la formation des percepteurs des amendes;
- Présentation du mémoire à l'audience publique devant le Comité sur la réforme des cours municipales.

1989

- Conception du cahier de presse : l'A.G.C.M.Q., une association pas comme les autres;

- Création du comité permanent A.G.C.M.Q.-Ministère de la justice.

1990

1er octobre : Entrée en vigueur du Code de procédure pénale

- Décembre : Jugement de la Cour suprême confirmant l'indépendance des juges municipaux.

1991

Politique de nomination des juges de paix.

1992

Protocole d'entente (infractions criminelles) partage des amendes

Échange électronique - Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q).

1993

- Création du comité du bulletin;

- La classique de golf à Waterloo;

- Novembre : Entrée en vigueur du Code de procédure pénale (constat).

1994

- Modification des règlements sur le processus d'élection;

- Création du comité conjoint A.G.C.M.Q.- Ministère de la sécurité publique;

- Juridiction sur les mineurs.

1995

- Adoption du projet de loi 92, qui modifie le code de procédure pénale;
- Refonte des règlements de l'association;
- Regroupement des cours municipales par régions;
- Remise de la plaque du greffier, dessin par Me Pascal Elie, lors du symposium à Sherbrooke;
- Invité d'honneur au symposium, Me Paul Bégin, Ministre de la Justice.

1996

Remise du Bottin du greffier lors du symposium à Hull.

Réforme de la procédure d'exécution des jugements en matière criminelle.

1997

Table de concertation pour contrer l'abolition de la peine d'emprisonnement.

1998

- Remise du manuel de juge de paix au symposium de Mont Sainte-Anne;
- Adoption du tarif en matière criminelle;
- Remise du petit bonhomme justice, ouvre de Monsieur Ghislain Fortin;
- Invité d'honneur au symposium, Me Serge Ménard, Ministre de la Justice.

1999

- Création du comité de liaison A.G.C.M.Q.- Conférence des juges municipaux;

- Création du comité A.G.C.M.Q.-Société de l'assurance automobile du Québec; 

- Invitée d'honneur au symposium, Me Linda Goupil, Ministre de la Justice.

2000

Le 4 octobre : Inauguration du site internet.

- Adoption de la loi 170 : Fusions municipales et loi sur la police concernant l'organisation policière.

 

2001

 

- Projet de règles de pratique.
- Représentations pour que les cours municipales traitent les constats  de la SQ.

2002

- Abolition de plusieurs cours municipales suite à la loi 170. 

- Création du Comité multipartite portant sur l'avenir des cours municipales.

2003

- Entrée en vigueur de la loi 139 (contribution).  

- Abolition du système EDI de la SAAQ pour faire place aux échanges via Internet.

2004

- Impact de l'arrêt EII de la Cour suprême et de l'arrêt Pomerleau de la Cour d'appel du Québec concernant les commissions de juge de paix (révocation); 

- Création du Comité sur les Archives nationales;

- Entrée en vigueur de la loi 6 (abolition des mandats d'emprisonnement pour les infractions de circulation et de stationnement, nouvelle plainte en vertu de 366 C.p.p. );

- Entente pour le traitement des constats avec le BIA.

2005

- Règlement sur les cours municipales;

- Rapport Hammond : Réorganisation de la justice dans le monde municipal;

- Moratoire sur les ententes pour les constats émis sur les routes numérotées - BIA.

2006

- Entrée en vigueur de la loi 105 : Règlement sur la forme des constats;

- Nomination de nouveaux juges de paix afin de pouvoir rendre des jugements par défaut;

- Entente avec SOQUIJ pour l'échange de données;

- Levée du moratoire relatif aux ententes pour les constats émis sur les routes numérotées.



 

2007

 

- 25e anniversaire de l'association
- Entrée en vigueur de la loi 109
- Nomination de Me Louis Dionne à titre de directeur des poursuites pénales et criminelles

2008

- Directives applicables aux cours municipales par le D.P.C.P.

Loi 42 - grande vitesse, cellulaire au volant, pneus d'hiver obligatoires

2009

- Frais imposables aux contrevenants pour les avis de paiement d'amende

- Dépôt du premier avis en vertu de 95.1 C.p.c. concernant les grandes vitesses. Ce sera contesté par le procureur général

2010

- Création d'un comité de liaison avec GFI;

- Jugement Duguay c. D.P.C.P. (avis 95.1 C.p.c.) donnant gain de cause au D.P.C.P. pour le maintien d'amendes plus importantes face aux grandes vitesses; 

- Départ à la retraite de Me Françoise Hammond du M.J.Q. figure marquante pour notre Association.

2011

- Modification des points d'inaptitude au permis de conduire des moins de 25 ans;

- Grèves tenues par les juristes de l'État et par les employés de Postes Canada.

2012

- 30e anniversaire de l'association.

2013

 

La petite histoire d’une belle association

Par Réjean Léveillé

 

Rien de mieux que de se tourner vers une personne à la retraite pour connaître les bases d’un regroupement. Luc Moranville y était actif avant la création. Il en est devenu  Vice-président et Président en plus de voir à l’organisation de … 29 congrès.

 

Il faut remonter à avril 1982 pour comprendre toute l’implication de Luc Moranville dans l’AGCMQ.  « J’ai reçu un appel d’une collègue me disant à l’époque que ça ne marchait pas dans les cours municipales au Québec. Elle avait raison mais personne ne se connaissait et nous n’avions aucune idée des nombreuses difficultés rencontrées au quotidien dans chacune des régions de la province. La vraie question c’était, On fait quoi avec ça ? »

 

Il aura fallu à peine 6 mois, bien avant que l’on pense à Internet, pour trouver le moyen de réunir une cinquantaine de personnes faisant le même travail et ayant les mêmes objectifs. « Disons que l’on a fait ça à la mitaine, avec les moyens du bord pour tenir cette première réunion. Ca nous a permis de comprendre que la survie de nos postes passait par le regroupement des forces, rien de moins. Le gouvernement n’avait aucune idée du nombre de cours municipales qu’il y avait dans le temps. Pour convoquer du monde au premier vrai congrès, j’ai fait aller mes connaissances en imprimerie et c’est à la maison le soir, que je faisais des photocopies pour lancer les invitations. Quand on y pense,c’est extraordinaire de voir tout le chemin parcouru. »

 

Le partage des connaissances et des réalités aura été au cœur du cheminement des greffières et greffiers des cours municipales selon celui qui a exercé plus de 30 ans à Mirabel. « Ce fut colossal d’en arriver là mais c’était essentiel d’uniformiser nos approches et ainsi obtenir le respect des autorités qui ne pensaient jamais que l’on se tiendrait à ce point. Si vous saviez le nombre de personnes du milieu qui nous a longtemps regardé de haut mais c’est loin de nous avoir découragé. Nous avons gagné énormément en crédibilité. Nous nous sommes attelés à la tâche. Nous avons affronté tellement de changements de régimes autant au niveau municipal que provincial. Nous nous sommes affirmés. Nous croyons en ce qui nous faisons. Notre association y est pour beaucoup, beaucoup. Je me permets aujourd’hui de le mentionner Au premier congrès, un juge est venu nous dire que nous ne serions jamais plus que des secrétaires de juges. Une trentaine d’années plus tard, regardez les rôles que nous sommes appelés à jouer. Je pense que le monsieur s’était trompé.»

 

Monsieur Moranville, après 34 ans de militantisme pour ses collègues, trace un bilan plus que positif pour l’AGCMQ. « Ah mon dieu, sans le travail de toute celle belle équipe, sans leurs représentations, leurs démarches, leur persévérance, je me demande ce que seraient devenues les cours municipales. Aujourd’hui, je sais qu’elles sont là pour rester. C’est tant mieux pour tout le monde parce que la population a pleinement droit à ce tribunal de proximité. .»