Liens utiles

Associations municipales
Associations professionnelles
Bottin des centres de détention
  • Etablissements de détention du Québec
    Liste des adresses et numéros de téléphone des centres de détention québécois.
    Il vous suffit de cliquer sur onglet détention et réinsertion et, par la suite, dans la section incarcération, sur Centres de détention.
Bottins juridiques
  • Bottin des districts judiciaires
    Moteur de recherche permettant de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité au Québec
  • Le Réseau juridique du Québec www
    Se veut un regroupement de tous les avocats, cabinets d’avocats et étudiants en droit du Québec. Dédié à promouvoir les ressources juridiques au sein du grand public.
  • Répertoire des membres du Barreau
    Contient les adresses et numéros de téléphone des membres du Barreau du Québec.
  • Wilson et Lafleur Ltée - annuaire
    La section Annuaire renferme les coordonnées électroniques des professionnels du droit qui sont branchés sur internet et vous permet de communiquer avec eux par courrier électronique.
Cours municipales sur le Web
Editeurs juridiques
  • Editions du gouvernement du Canada
    Catalogue des publications gouvernementales canadiennes.
  • Les Editions juridiques FD
    Renseignements sur les nouveautés, produits et services.
  • Les Editions Yvon Blais Inc.
    Renseignements sur leurs activités, produits et services.
  • Publications CCH Ltée
    Offre la possibilité de s’abonner gratuitement au bulletin collection du juriste via la section communauté municipale.
  • Quicklaw
    Offre l’accès à plus de 1900 banques de données, jurisprudence, lois. Il faut s’abonner pour y avoir accès. Les juges municipaux ont cet accès gratuitement.
  • Société québécoise d’information juridique
    SOQUIJ analyse, organise, enrichit et diffuse le droit au Québec et cette valeur ajoutée permet d'accompagner les professionnels dans leurs recherches de solutions, ainsi que l'ensemble de la population dans sa compréhension du droit. Consulter la section ressources pour tous. 
     

  • Wilson et Lafleur Ltée
    Le texte des modifications législatives et règlementaires qui surviennent entre les périodes de mises à jour des codes à feuilles mobiles se trouve à la section législation.
Gouvernement du Canada
Gouvernement du Québec
Huissiers
Jurisprudence, magistrature et tribunaux
  • Conseil canadien de la magistrature
    Le site présente le conseil, ses règlements. La section " Les actualités informatiques pour la magistrature" comporte des textes intéressants sur l’utilisation du web par les cours de justice.
  • Juge en chef des cours municipales
    Le Barreau de Québec présente une section sommaire sur les cours municipales. La section communiqués nous informe des nominations à titre de juge municipal.
  • Jugements
    Jugements en version intégrale depuis janvier 2000.
  • Palais de justice du Québec
    Les coordonnées des palais de justice et des points de service de justice au Québec, par le Ministère de la justice du Québec.
  • Tribunaux du Québec
    Sites sur la Cour d’appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec.
Monde municipal
  • Fédération québécoise des municipalités
    La FQM représente les municipalités à l’extérieur des grands centres urbains. Son site informe sur l’organisme, ses prises de positions politiques et ses services.
  • Inforoute municipale
    Le site se définit comme "le portail Internet qui s’adresse à tous les intervenants évoluant dans le monde municipal québécois...". Page quotidienne d’informations d’intérêt municipal, il est possible de recevoir un bulletin électronique sans frais.
  • Ministère des Affaires municipales et de la Métropole
    Ce site présente le ministère et comporte plusieurs sections, dont un répertoire des municipalités possédant un moteur de recherche. La section Droit, nous offre les articles de droit municipal de la revue Municipalité.
  • Union des municipalités du Québec
    Site de l’U.M.Q.
Police
  • Gendarmerie royale du Canada
    Le site explique le rôle de la police fédérale et les services offerts.
  • Ministère de la Sécurité publique
    Le site nous renseigne sur l’actualité. Un moteur de recherche permet l’accès à des textes sur les travaux communautaires et les travaux compensatoires entre autre.
  • SPCUM
    La section "Nouvelles et publications contient l’index des conseillers juridiques, textes sur le droit criminel et pénal en version intégrale.
  • Sûreté du Québec
    Le site présente son organisation, sa structure organisationnelle et son rôle. Le répertoire nous donne les coordonnées des postes autoroutiers par régions.
Portail
Ministère des transports
Ministère de la justice du Québec
  • Rapport sur la rémunération des juges
    Ce rapport, rendu public le 4 octobre 2001, concerne la rémunération des juges, ses recommandations maintiennent la demi séance, et indique les taux suggérés.
  • Rapports du mandataire sur les cours municipales
    Plan d’intégration et d’organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal, Québec et de l’Outaouais, rapports en date du 31 mai 2001 et complément du 6 juillet 2001 et leurs annexes.
Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Entente de communication de renseignements personnels aux percepteurs
    En vertu de l'entente de communication de renseignements personnels intervenue entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de la Justice, les documents suivants sont réservés à l'usage exclusif des percepteurs désignés par le ministre :

    -La procédure au regard de l'entente;
    -Le formulaire : Demande de renseignements par un percepteur désigné par le ministre de la Justice;
    -La fiche de transmission : Frais découlant d'une demande de renseignements.
Répertoires de sites
Répertoires téléphoniques et postaux
Services professionnels et autres
  • Société Elizabeth Fry du Québec
    Cette société vient en aide aux femmes qui un jour, doivent faire face à la justice pénale et qui sont déterminées à s’en sortir.
Formulaires